Établissements Les Suites de Nîmes — SCI PEACOCK
Les Suites de Nîmes est désignée comme la marque détenue par
SCI PEACOCK, immatriculée au RCS de Nîmes
sous le numéro 990 102 006, dont le siège est situé
5 impasse de l’Aramon, 30132 Caissargues.
À ce titre, elle propose une prestation d’hébergement dans des unités d’hébergement meublées.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les réservations effectuées au sein de nos établissements (dits « appart’hôtels »), soumis au statut des « résidences avec services » ou « résidences de tourisme », composées d’unités d’hébergement meublées permettant des séjours temporaires et accessoires de quelques jours à quelques mois.
Ces unités d’hébergement meublées ne sont nullement destinées à constituer des résidences principales, ni même des résidences secondaires. Il est interdit d’y établir sa résidence de manière continue ou discontinue. Le client s’engage à avoir, pendant toute la durée de son séjour, une résidence principale effective.
Il est interdit d’y pratiquer une quelconque activité commerciale, artisanale ou professionnelle. Le présent contrat ne peut être considéré comme un contrat hôtelier dans le sens où les prestations de services caractéristiques de ce type de contrat ne sont pas assurées.
La réservation d’un séjour implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente, peu importe le canal de vente, lesquelles prévalent sur toutes autres conditions antérieures ou sur d’éventuelles conditions générales d’achat.
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la réservation, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Les Suites de Nîmes constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le client. Le client est informé que son adresse IP est enregistrée au moment de la réservation.
Un règlement intérieur est disponible dans toutes nos résidences, soit par voie d’affichage soit en libre-service dans un classeur dédié. Tout dysfonctionnement ou dégradation doit être déclaré à l’arrivée, à défaut le client est présumé avoir pris son unité d’hébergement en bon état.
Toute réservation est nominative et ne peut en aucun cas être cédée à un tiers, que ce soit à titre gratuit ou onéreux. Compte tenu de la nature des services fournis, la réservation faite par le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L221-28 12° du Code de la consommation.
La réservation d’une unité d’hébergement n’est valable qu’après confirmation écrite de la réservation par Les Suites de Nîmes, assortie des conditions générales de vente préalablement acceptées.
La réservation doit être garantie soit par :
Seul le propriétaire de la carte de crédit peut effectuer le paiement. Cette même carte devra être présentée avant la remise des clés, ainsi que des papiers d’identité.
Compte tenu du tarif préférentiel, aucune annulation, aucun échange ni modification de date ou de personne, ni remboursement ne pourra être effectué pour une réservation dite NANR. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation (No Show).
Un paiement total du séjour sera effectué à la confirmation de la réservation. La réservation ne sera considérée comme ferme qu’après l’encaissement effectif et total du séjour.
3.1.1 Conditions d’annulation totale
3.1.2 Conditions d’annulation partielle
Est considérée comme annulation partielle toute modification de la durée du séjour, de date, du type d’hébergement, du nombre d’occupants ou de lieu de séjour. Les mêmes barèmes que l’annulation totale s’appliquent.
Pour être prise en compte, toute annulation doit être notifiée :
3.2.1 Départ anticipé
Pour les séjours inférieurs à 4 nuits, le départ anticipé est facturé à 100 %. Pour les séjours supérieurs ou égaux à 4 nuits :
3.2.2 Prolongation
À compter du jour de notification, le tarif pour les nuits supplémentaires sera réactualisé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prolongation, sans déclenchement rétroactif d’une remise tarifaire. Cette prolongation est sans obligation de maintien dans la même unité d’hébergement et sous réserve de disponibilité.
Les unités d’hébergement sont disponibles à partir de 16 h (heure locale). Une arrivée anticipée demeure possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément.
En cas d’arrivée en dehors des heures d’ouverture, le montant indiqué dans les conditions de réservation sera prélevé le jour de l’arrivée.
Pour tout séjour, un numéro de carte de crédit en cours de validité doit être remis le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Le Client devra également présenter la carte de crédit ayant servi à effectuer sa réservation ainsi que l’original de sa pièce d’identité.
Un dépôt de garantie forfaitaire de [MONTANT €] pourra être demandé à l’arrivée pour couvrir d’éventuels dommages matériels ou troubles causés au cours du séjour.
Conformément aux dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers, il sera demandé à tout client de nationalité étrangère de remplir une fiche individuelle de police, conservée 6 mois et transmissible aux services de police ou gendarmerie sur demande.
4.3.1 Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de séjour hors charges sera exigé le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Il sera encaissé dès l’arrivée et pourra être utilisé en cas de dégradation, frais de ménage, objets manquants ou impayés.
4.3.2 Contrat d’hébergement
Pour tout séjour de 28 nuits et plus, un contrat d’hébergement sera conclu entre la résidence et le Client à son arrivée.
4.3.3 Documents à remettre
4.3.4 État des lieux
Un état des lieux sera dressé à l’entrée et à la sortie de l’unité d’hébergement.
La réservation est réalisée pour un nombre de personnes prédéterminé. Toute modification du nombre d’occupants constitue une annulation partielle soumise aux dispositions de l’article 3.1.2. L’hébergement est gratuit pour un enfant de moins de 2 ans hébergé dans l’unité de ses parents.
Le Client s’engage à respecter le règlement intérieur disponible dans chaque unité d’hébergement. Les Suites de Nîmes se réserve le droit de pénétrer dans les logements pour réaliser les prestations de ménage et contrôler l’état des lieux. En cas de non-respect, Les Suites de Nîmes se réserve le droit d’interrompre le séjour.
En cas d’événement exceptionnel rendant la prise de possession des lieux impossible, Les Suites de Nîmes pourra proposer un transfert vers une résidence offrant des prestations similaires, tout surcoût lié au transfert restant à sa charge, ou rembourser les sommes éventuellement déjà versées.
L’hébergement est mis à disposition dans un bon état d’entretien. Le Client s’engage à le rendre comme tel en fin de séjour, conformément aux articles 1728 et 1729 du Code civil. Toute anomalie doit être signalée dès l’entrée dans les lieux.
Les unités d’hébergement doivent être libérées au plus tard à 11 h (heure locale). Un départ tardif est possible sous réserve de disponibilité et moyennant un supplément. La partie kitchenette devra dans tous les cas être nettoyée par le Client. Tout défaut de propreté, objet manquant ou dommage sera facturé après le départ.
Les prix sont flexibles et variables en fonction de la date de réservation, de la date de début du séjour, de sa durée, de la typologie de l’unité d’hébergement et des services annexes. Ils sont indiqués et payables en euros, TVA comprise, par logement et par nuit.
Le prix du séjour inclut l’eau et, pour les séjours inférieurs à 28 jours, l’énergie électrique. Pour tout séjour supérieur ou égal à 28 jours, l’énergie électrique sera facturée en sus. Les taxes de séjour et prestations optionnelles ne sont pas comprises dans le tarif.
Les moyens de paiement acceptés sont : cartes de crédit en cours de validité (Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard, American Express), virement bancaire, espèces (dans la limite du plafond réglementaire), certains chèques vacances et cadeaux. Les chèques bancaires ou postaux ne sont pas acceptés.
Le règlement de l’hébergement s’effectue en totalité le jour de l’arrivée, avant la remise des clés. Pour les séjours de plus d’un mois civil, le règlement du premier mois est à effectuer à l’arrivée.
Un numéro de carte de crédit en cours de validité pendant le séjour et au moins 15 jours après la date de départ sera demandé à la réservation. Cette garantie pourra être utilisée en cas de non-règlement des sommes dues, de dégradations ou de frais d’annulation.
Les unités d’hébergement ne peuvent pas accueillir de mineurs de moins de 18 ans non accompagnés de leurs représentants légaux. Les Suites de Nîmes se réserve le droit de refuser l’accès ou d’annuler immédiatement toute réservation effectuée en méconnaissance de cette règle, et de mettre fin à tout séjour en cours si cette situation était constatée.
Les Suites de Nîmes décline toute responsabilité pour :
Les propriétaires d’animaux domestiques, lorsque ces derniers sont admis, sont entièrement responsables des dommages éventuels. Ils devront présenter à l’arrivée leur attestation d’assurance, le carnet de vaccination à jour et, le cas échéant, le permis de détention.
La politique de confidentialité de Les Suites de Nîmes est disponible :
La connexion Internet et l’utilisation des services numériques mis à disposition sont réservées à un usage personnel, non commercial et raisonnable, dans le respect de la législation en vigueur et de la propriété intellectuelle. L’utilisateur est responsable de la bonne utilisation du service.
Les Suites de Nîmes décline toute responsabilité en cas de non-fonctionnement de l’équipement de l’utilisateur ou d’incompatibilité avec le service d’accès Internet. Le téléchargement illégal est un délit pénal passible d’une peine de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 € pour les personnes physiques.
Notre personnel est à votre disposition pour résoudre tout problème rencontré au cours de votre séjour. Pour toute réclamation, vous pouvez adresser un courriel à lessuitesdenimes@gmail.com ou un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du siège social : 5 impasse de l’Aramon, 30132 Caissargues, à l’attention du Service client.
Votre demande doit contenir vos coordonnées postales, e-mail et téléphoniques, ainsi que le nom et l’adresse de la résidence concernée et un exposé succinct des faits.
Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, tout litige de consommation peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris : 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris — consommation@cmap.fr.
Les Suites de Nîmes reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles et prototypes réalisés en vue de la fourniture de la prestation au client. Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de Les Suites de Nîmes.
